LE PROCESSUS DE DECLARATION
Le processus de déclaration des crédits d’impôt RS&DE se fait facilement et sans heurt uniquement si le rapport technique, la documentation à l’appui et les formulaires de demande de CTI (crédit de taxe sur les intrants) sont présentés conformément aux directives spécifiques de l’ARC et dans les délais prescrits.
Toutefois, définir, préparer et défendre vos demandes de R&D pourrait nécessiter, de l’expertise, du temps, et des ressources dont vous ne disposez pas nécessairement. Chez Ascenda, nous comprenons les obstacles auxquels vous êtes confronté, ainsi que les règles concernant les demandes liées aux incitations fiscales.
Notre équipe d’experts financiers et techniques chevronnés et spécialisés est là pour vous aider à préparer vos demandes de RS&DE de divers degrés de complexité, et à prouver leur bien-fondé pour s’assurer que vous maximisez vos crédits d’impôt.
Et surtout, nous sommes avec vous sur une base régulière, tout au long de l’année, et non uniquement une fois que l’exercice est terminé. Grâce à un accès sécurisé sur notre site web, vous pouvez entrer les étapes clés de votre projet au cours de l’exercice et ainsi créer un journal d’activité de RS&DE, des preuves d’activité et un programme de fin d’année aux fins de collecte de données.
Nos services sont les suivants:
- Préparation des rapports technique et financier de RS&DE à soumettre à l’ARC
- Soutien pour prouver le bien fondé de la demande de RS&DE dans l’éventualité d’un audit par l’ARC
- Mise en œuvre du processus de conformité en matière de RS&DE au sein de votre société afin d’identifier les projets, les activités, les heures et les dépenses liés à la RS&DE
- Conseils sur la gestion de projet, ainsi que sur les documents financiers et techniques permettant de démontrer clairement votre admissibilité aux crédits d’impôt maximaux
- Soutien à la préparation du livre blanc de projet en vue d’obtenir l’approbation préalable par l’ARC dans le cadre du service d’examen préliminaire des projets
- Pour les demandeurs au Québec, l’aide au financement de projets contre crédit d’impôt avec Investissement Québec.